— Réforme des retraites

Doit-on maintenir des pensions de réversion ?

Le gouvernement se défend de vouloir supprimer les pensions de réversion. Mais la possible remise à plat de cette retraite majoritairement touchée par des veuves enflamme le débat.

Attention, sujet explosif. Dans une note communiquée mi-juin aux partenaires sociaux, le Haut-commissariat à la réforme des retraites a posé la question qui fâche: « Compte tenu des évolutions en matière de taux d’emploi des femmes et de conjugalité, doit-on maintenir des pensions de réversion ? » Coup de chaud immédiat chez les syndicats qui ont rappelé leur attachement à ces prestations (36 milliards d’euros en 2016) complétant les revenus de 4,4 millions personnes, dont 89 % de femmes. La réversion constitue même l’unique pension versée à plus d’un million de veuves.

Les bénéficiaires actuels ne sont pas concernés.

Sollicité par des retraités inquiets, mais non concernés par la réforme en discussion, le Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye, a tenu à déminer le sujet. « Il n’a jamais été question de les supprimer, a-t-il expliqué dans les colonnes du Figaro. Le but est d’harmoniser les règles, mais à enveloppe constante. » Toutefois, des changements concernant les futurs retraités sont donc possibles. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, interrogée sur le sujet au Sénat jeudi 21 juin, a estimé que les règles d’attribution et de calcul des pensions de réversion, très différentes en fonction des régimes de retraite, créent « des injustices » et doivent être « remises à plat ». Pour calmer le débat, le Président de la République a réaffirmé le 26 juin via Twitter qu’aucun bénéficiaire actuel ne verra sa pension amoindrie. Le chef de l’État balaie toute idée de suppression de la réversion, mais replace cette retraite particulière dans le cadre simple qui sous-tend la réforme : les mêmes prestations pour chaque euro cotisé.

Le fait est que sans préjuger des résultats des concertations, harmoniser les règles des dispositifs de réversion ne serait pas forcément une mauvaise idée… Car si le système français des retraites tient de l’usine à gaz, celui des réversions n’est pas en reste. Selon le régime du conjoint défunt, tout change.

Le plus simple reste celui des fonctionnaires : sans condition d’âge ni de ressources, la veuve (ou le veuf) d’un serviteur de l’Etat a droit à 50 % de la dernière pension du défunt, s’ils ont été mariés au moins quatre ans avant le décès, ou ont eu au moins un enfant. Le fait de vivre à nouveau en couple suspend la pension.

Chez les salariés, artisans, commerçants ou exploitants agricoles, les règles relatives à la réversion (54 %) de la retraite de base du défunt sont les mêmes. Peu importe si le veuf/la veuve s’est remarié/e, pacsé/e ou vit en union libre, il/elle doit avoir au moins 55 ans et, surtout, ne pas dépasser un plafond de ressources.

Les choses se compliquent avec la réversion des complémentaires pour les salariés du privé (60 % de celles du défunt).

Et que dire des règles d’attribution aux ex-conjoints ? La réversion de la retraite de base est partagée entre chaque ex selon la durée du mariage.

Si l’existence de la réversion n’est pas remise en cause, l’architecture du système risque d’être redessinée à la faveur de la réforme.

Source : Notre Temps – Article rédigé par Jean-Christophe Martineau et Marie-Françoise Husson le 22 juin 2018 modifié le 13 mai 2019